.jpg)
Le dossier des redevances de l’ARPT s’est invité dans les débats sur le volet recettes du projet de loi de finances rectificative (LFR) 2026. Selon les éléments présentés dans le rapport parlementaire, l’institution doit encore reverser au Trésor public 108 milliards GNF au titre de l’année 2025.
Si l’ARPT a déjà versé 150 milliards GNF sur les 175 milliards attendus pour 2026, soit un taux de réalisation de 85,7 %, les parlementaires estiment que cette performance ne saurait occulter les arriérés de l’exercice précédent.
Autre précision importante : les 10 milliards GNF versés en 2025 correspondaient au reliquat des redevances de 2024 et non au paiement des obligations de 2025.
Face à cette situation, les députés recommandent au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour obtenir le reversement intégral des 108 milliards GNF. Ils demandent également que cette régularisation soit prise en compte dans la prochaine loi de finances initiale.
Une clarification du statut juridique de l’ARPT également recommandée
Au-delà du recouvrement des redevances, les parlementaires invitent également le Gouvernement à examiner et à clarifier le statut juridique de l’ARPT. Cette démarche devrait permettre de préciser la nature juridique de l’institution, son régime de gestion financière et comptable, ainsi que ses obligations en matière de reversement des recettes publiques.
Une telle clarification contribuerait à mieux définir les rapports entre l’organe de régulation, les autorités de tutelle et le Trésor public, tout en renforçant les mécanismes de contrôle, de transparence et de redevabilité dans la gestion des ressources financières issues du secteur des postes et télécommunications.
En plus des montants en jeu, cette interpellation remet ainsi au centre du débat la discipline financière des organismes publics, la clarification de leur cadre institutionnel et la nécessité d'assurer le recouvrement effectif des recettes dues à l'État.
Ibrahima Sory Camara
