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Le CNT (conseil national de la transition), organe législatif de la transition, veut connaître la destination des recettes des contraventions policières et celles des locations des bâtiments publics.
Les contraventions de police et le patrimoine bâti public sont des poches de recettes. Dans le volet recettes du projet de loi des finances initiale (LFI) déposé par le gouvernement, en revanche, aucune mention n'est faite d'eux. Ce qui emmène les membres de la commission finances et contrôle budgétaire du conseil national de la transition qui à s'interroger sur la destination de ces recettes.
Par rapport aux contraventions policières notamment les pénalités de mauvais stationnement, le ministre de la sécurité et de la protection civile a, depuis l'année dernière, été entendu par les conseillers, sans succès. Même son de cloche au MATD.
Au Trésor, il a été constaté que la Direction générale du Patrimoine bâti public ne verse aucun centime.
Où vont alors ces deux recettes?
Avant l'examen de la LFI, le CNT à travers sa Commission des finances et contrôle budgétaire, compte mettre en place une inter commission impliquant le gouvernorat de la ville de Conakry pour faire la lumière sur la destination des recettes générées par les contraventions de police, et des frais de loyer des bâtiments publics.
KS
