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Sénégal : une commission parlementaire statuera sur la levée de l'immunité du maire de Dakar

 Afrique
3/11/2017

 

Les députés sénégalais ont validé jeudi à la majorité la liste des onze députés choisis pour faire partie de la commission devant statuer sur la levée de l'immunité parlementaire du député et maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, en prison depuis six mois.



Certains députés de l'opposition ont boycotté la séance plénière. La commission est composée de huit députés de la majorité, de deux du groupe des libéraux (opposition) et d'un non-inscrit.



En prison sous l'accusation de détournement de deniers publics, Khalifa Sall a tout de même été investi par une des deux grandes coalitions de l'opposition et élu député.



Il n'a cependant pas pu participer à la rentrée de la 13e législature, la liberté provisoire ne lui ayant pas été accordée pour occuper son siège de député en attendant un éventuel procès.



La levée de son immunité parlementaire a été demandée par le procureur de la République. Cette requête est considérée par les avocats du maire de Dakar comme "l'aveu manifeste" que depuis son élection en qualité de député, Khalifa Sall, "ne pouvait plus faire l'objet de poursuites ni de détention sauf autorisation de l'Assemblée nationale".



Pour le ministre sénégalais de la Justice, Ismaïla Madior Fall, le plus important dans le dossier du maire de Dakar "n'est pas d'épiloguer sur l'immunité parlementaire, mais de respecter toutes les formes garantissant la tenue un procès équitable".



"L'autorisation de juger le maire Khalifa Sall dans le cadre d'un procès équitable est demandée à l'Assemblée nationale, parce que la Constitution est claire dans son article 61si on veut poursuivre un député", a-t-il expliqué.



"Un ministre de la Justice doit garantir à un citoyen accusé les conditions optimales d'un procès équitable, qui répond aux normes d'un bon procès", a ajouté Ismaïla Madior Fall.



Il s'agit de ne "négliger aucun détail procédural susceptible de remettre en cause ses droits", a ajouté M. Fall, faisant remarquer que "c'est dans ce sens que la levée de l'immunité parlementaire a été demandée à l'Assemblée nationale", pour avoir l'autorisation de le juger parce qu'il s'agit d'un député.



Xinhua


 

 
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