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Augmentation des transports de véhicules: Les dessous d'une décision qui suscite l'incompréhension

 Economie
12/12/2013

 

Depuis quelques jours, les transporteurs de véhicules d'occasion, du port d'Anvers (Belgique) à destination du Port Autonome de Conakry (Guinée), sont confrontés à une augmentation  vertigineuse des tarifs du transport. De 270 à 280 euros, le transport d’un véhicule à destination de la Guinée est passé à 360 euros, soit 80 euros de plus.
 
Au niveau des transitaires, c'est le gouvernement guinéen qui est pointé du doigt. « Nous  n'avons pas augmenté de transport. C'est le gouvernement de la République de Guinée qui a augmenté de 65 euros le transport. Nous percevons effectivement ce montant, mais il est entièrement reversé à l’État Guinéen sur un compte bancaire crée à cet effet. », jure t-on dans les locaux de la société transitaire Belgo-Malienne, située à la rue de Liverpool à Anderlecht, Bruxelles.

 
Pendant ce temps, dans les milieux guinéens des transporteurs de véhicules d'occasion, c'est l'incompréhension et la confusion totale  «Les Guinéens, importateurs de véhicules d'occasion, sont prêts à payer le montant de 65 euros, si c’est l’État guinéen qui l’encaisse. Mais nous ne sommes pas d'accord sur la manière, et nous ne comprenons pas, au moment où on parle de l'unicité des caisses de l’Etat, qu’un autre compte bancaire en devises soit ouvert à la société Générale de Banques », confie un compatriote évoluant dans le secteur à Bruxelles.
 
« Pourquoi nous demander de payer cet argent en devises ? Comment le gouvernement de la République peut exiger de ces concitoyens à payer ce montant en devise ? », s'interroge un guinéen de Belgique.
 
« Pourquoi on demande de payer cet argent en Belgique, et pas en Guinée? Pour moi SOCAR, BELGO-Malienne, Karim S.A, ABOUZEID, Belgo... sont des simples transitaires. Il n'y a qu'on seul armateur dans cette affaire, c'est Grimaldi, et Grimaldi n'a pas augmenté ses tarifs. Pourquoi les sociétés de transits augmenteraient-elles ? Je vais vous donner un exemple, l’Etat guinéen augmente 65 euros, Belgo-Malienne, en demande 80 euros. Et les 15 euros, où vont-ils ? C'est pour vous dire que Belgo-Malienne arnaque déjà les guinéens de 15 euros », indique un compatriote dépité par cette décision.
 
Un représentant des Ets  ABOUZEID, une société de transit spécialisée  dans l’Import et Export des Véhicules, et qui  transporte aussi des véhicules à destination de la Guinée, a quant à lui, affirmé : « Avant et après l’augmentation des 65 euros par le gouvernement guinéen, nous transportons toujours une voiture à 270 euros.  Une fois le véhicule à Conakry, la taxe de 65 euros est perçue sur place par les autorités guinéennes. », Et notre interlocuteur de préciser : « Nous avons vu la lettre circulaire de l’État Guinéen, mais nous ne percevons pas la taxe des 65 euros. Au propriétaire du véhicule de s’en charger en Guinée. »
 
Cependant, les Ets Auto SAM, anciennement Auto SAFI, tout comme BELGO malienne,  depuis la rentrée en vigueur de ces dispositions, l’augmentation de transport est de 80 euros.  « Le transport est passé de 280 à 360 euros, soit une augmentation de 80 euros ; 65 euros pour la taxe du gouvernement guinéen, et 15 euros pour la société de transit. », a dénoncé  une source fiable proche de la société.

Malgré l’instauration et l’application de  l'International Cargo Traking Note For ISPS Code (ICTN) et le Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC), il faut souligner que le Port Autonome de Conakry semble être le nid de toute sorte de vols. Des dockers  et autres manutentionnaires sont spécialisés dans le dépouillement des véhicules d’occasion qui débarquent à Conakry.
 
« Nous sommes contraints de payer entre 10 et 20 euros à Bruxelles pour démonter rétroviseurs, clignotants, postes radio, enjoliveur… pour les cacher dans les véhicules. Malgré cela, les voitures, une fois au port de Conakry, sont complètement dépouillées. Dès fois il arrive de constater qu’il n’y a ni Crick, ni pneu de secours, voire même de clé de roue dans le véhicule. Les rats du port emportent tout. Nous sommes obligés souvent d’assister au débarquement des véhicules au port, quelque soit l’heure », témoigne un transporteur victime des larcins du Port Autonome de Conakry.

Pour rappel, rien qu'en 2012, plus de 25 000 véhicules d'occasion ont été transporté de la Belgique vers le Port Autonome de Conakry.

SACKO Mamadou

NB: En annexe, le Décret N°D/2011/305/PRG/SGG portant l’instauration de l'International Cargo Tracking Note For ISPS Code « ICTN for ISPS Code » du 19 décembre 2011, à l'Arrêté conjoint N°750/MEEF/METPT/2013 du 05 avril 2013 portant Gestion des revenus provenant de l'application de l'ICTN et du Bordereau de Suivi des Cargaisons, le circulaire du ministre délégué aux Transports et celle de la Direction Nationale de la Marine Marchande du 25 janvier 2012 relative au lancement de l'ICTN.

**************************************************
DECRET N°D/2011/305/PRG/SGG
Portant instauration de ''l'International Cargo Tracking Note For ISPS Code''
 
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
 
Vu la Constitution,
Vu Le Code de la Marine Marchande,
Vu Le Code Général des Douanes,
Vu Le Code des Impôts
Vu Le Décret D/2010/009/SGG du 27 décembre portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu Les Décrets D/2010/009/PRG/ du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG/ du 04 janvier 2011 portant nomination des Ministres
 
DECRETE
 
Article 1er- En application du plan national de mise en œuvre du Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires, « Code ISPS », il est instauré en République de Guinée, membre actif de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) l' « International Cargo Traking Note For ISPS Code »
 
Article 2- L'International Cargo Traking Note For ISPS Code régit la recevabilité des manifestes soumis aux Autorités portuaires et douanières. Il est le document de référence maritime.
 
Article3- Tout navire en provenance ou à destination des ports de la République de Guinée doit obligatoirement se conformer aux prescriptions du code ISPS et se soumettre à la procédure de l' « International Cargo Traking For ISPS Code »
 
Article4- Les taxes relatives au surcharges « Code ISPS », inclues dans le fret international, sont reversées par chaque transporteur aux autorités maritimes guinéennes par le biais de son agent Général ATPMS.
 
Article5- Le non respect des prescriptions en matière de sécurité maritime et portuaire expose les contrevenants au payement d'une pénalité qui sera fixée par les Autorités compétentes.


La pénalité à infliger sera comprise entre cent mille dollars américains (100 000 US) et cinq cent mille dollars américains (500 000 US)
 
Article6- Le directeur Général du Port Autonome de Conakry, le Directeur National de la Marine Marchande et le Directeur Général de la Douane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent décret.
 
Article7- Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré au journal Officiel de la République de Guinée et publié partout où besoin sera.
 
Fait à Conakry, le 19 Décembre 2011
 
Prof. Alpha CONDE

**************************************************
Lettre Circulaire du Ministre Délégué aux Transports

A tous les Armements et représentants des Armements participant au trafic maritime au départ et à destination des Ports de la République de Guinée.

« En me référant au Décret N°D/2011/305/PRG/SGG portant l’instauration  de l'International Cargo Tracking Note For ISPS Code « ICTN for ISPS Code » du 19 décembre 2011, à l'Arrêté conjoint N°750/MEEF/METPT/2013 du 05 avril 2013 portant Gestion des revenus provenant de l'application de l'ICTN et du Bordereau de Suivi des Cargaisons, et conformément à la lettre circulaire de la Direction Nationale de la Marine Marchande du 25 janvier 2012 relative au lancement de l'ICTN, je porte à votre connaissance ce qui suit :
 
Afin de permettre à la Direction Nationale de la Marine Marchande et à la Direction Générale de l'Office Guinéen des Chargeurs de mener respectivement leurs activités de mise en œuvre de « l'International Cargo Tracking Note for ISPS Code » (ICTN) et du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC), il m'est apparu nécessaire de procéder à un réaménagement des mécanismes d'application des deux systèmes conformément à l'Arrêté conjoint cité ci-dessus.
 
A cet effet, l'ICTN for ISPS Code sera porté exclusivement sur les informations qui concernent les éléments de sûreté et de sécurité des navires et de leurs cargaisons conformément aux dispositions de son Décret d'instauration.
 
En ce qui concerne le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC), son action repose sur la collecte d'informations à caractère économique et commercial susceptibles d'apporter à l'Office Guinéen des Chargeurs les données essentielles pouvant lui permettre d'accomplir sa mission d'assistance et de protection des chargeurs.
 
Par ailleurs, afin de participer à la réduction de l'incidence du facteur coût de l'ICTN for ISPS Code et du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC), des mesures ont été prises pour réduire  et remmener les perceptions à un prélèvement pour les deux systèmes.
 
En conséquence, les perceptions liées à l'ICTN et au BSC se feront désormais sur la base des tarifs ci-après :
–                    65 Euros par container
–                    65 Euros par véhicule roulant
–                    0,5 Euro/tonne vrac et pour autres marchandises
 
Toutefois, il reste entendu, que le riz, le sucre, la farine, les engrais, les semences, les huiles végétales, les produits phytosanitaires et les dons sont exonérés de payement, mais doivent être soumis à la procédure.
 
Je tiens à vous rappeler que les procédures liées au connaissement pour les BSC et le manifeste pour l'ICTN doivent être respectées, afin que les informations soient transmises au plus tard 48 heures après le départ du navire du port d'embarquement.
 
Aussi, les prélèvements perçus jusqu'à ce jour par vos soins lors des procédures en ligne, et ce depuis le lancement effectif de l'ICTN le 10 février 2012 devront être intégralement reversés sur le compte en euros N°1000018146331 ouvert à la Société Générale de Banques en Guinée dans un délai s'excédant pas 15 jours.
 
Passé ce délai, la pénalité prévue à l'article 4 du Décret Présidentiel sera appliqué dans toute sa plénitude.
 
J'attache du prix à l'exécution correcte de ces instructions.
 
Conakry le 18 Avril 2013
 
El Hadj Tidiane Traoré »
 
Ministre Délégué aux Transports

**************************************************


                                                    A Monsieur le Directeur de la société AQUAMARINE-Guinée
 
Monsieur le Directeur Général,
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint, une copie de la Lettre Circulaire de Monsieur le Ministre Délégué aux Transports relative à la mise en application de l'International Cargo Traking Note For ISPS Code (ICTN) et le Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC)
 
en vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
 
 
Conakry le 25 Avril 2013

Mouctar DOUKOURE Directeur National
de la Marine Marchande

 

 
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