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30/7/2024

Dr Dansa Kourouma, président du Conseil National de la Transition, a convoqué ce lundi 29 juillet, une plénière spéciale qui a été consacrée à la « Présentation officielle de l’Avant-projet de la nouvelle Constitution Guinéenne », c’était lundi 29 juillet 2024 au Palis du Peuple.

Les Présidents des Institutions de la République, des membres du CNRD et du Gouvernement, les diplomates accrédités en Guinée, des organisations de la société… ont été conviés à la cérémonie. Le Grand et Notable Absent de, pour reprendre Dr Dansa Kourouma, « cette date du 29 juillet 2024 qui restera gravée dans l’Histoire de notre pays comme une page noble, riche de sens et d’importance », est incontestable le Général de Corps d’armée, Mamadi Doumbouya, Président de cette même Transition. Alors que c’est lui-même qui avait promis, au lendemain du putsch qui l’a porté au pouvoir, que « nous allons ensemble écrire une Constitution qui nous ressemble et rassemble »

L’occasion était trop solennelle et pleine de signification pour être ratée par le Président Mamadi Doumbouya. Car il était question, après trois années de travail des Conseillers Nationaux de la Transition, de « révéler au peuple de Guinée les choix institutionnels, politiques et les garanties des Droits et Libertés choisis pour eux… »

Dans le discours introductif de Dr Dansa Kourouma pour la circonstance, nous avons retenu le bicaméralisme, un système législatif dans lequel le parlement est divisé en deux chambres distinctes qui doivent travailler ensemble pour adopter des lois et exercer une surveillance sur le gouvernement.

Dans ses grandes lignes, l’Avant-projet de la nouvelle Constitution compte 205 articles, dont les Institutions de la République sont les suivantes :

1. Les Institutions gouvernementales

• Le Président de la République ;


• L’Assemblée Nationale ;


• Le Sénat ;


• Le Gouvernement

1. Les institutions juridictionnelles

• La Cour Constitutionnelle


• La Cours Suprême


• La Cours des Comptes


• La Cours Spéciale de Justice


• Le Conseil supérieur de la Magistrature

1. Les Institutions d’appui à la Gouvernance Démocratique

• La Commission Nationale pour le Développement


• La Commission Nationale de l’Education civique et des Droits de l’Homme


• L’organe technique indépendant en charge de la Gestion des Elections.

L’une des Grandes nouveautés dans cette nouvelle Constitution se trouve dans les conditions d’éligibilités aux fonctions du Président de la République :

• Être Guinéen d’origine, né de parents dont un au moins est Guinéen d’origine ;


• Avoir sa résidence principale en République de Guinée ;


• Jouir de ses droits civils et politiques ;


• Être certifié en bonne santé, physique et mentale, par un collège multidisciplinaire de médecins assermentés, institué par la Cour Constitutionnelle ;


• Être âgé de 35 ans, moins et de 80 ans, au plus ;


• Être présenté, soit par un parti politique en confirmé avec la Constitution et les lois, soit à titre de candidat indépendant remplissant les conditions de parrainage requises ;


• Joindre une copie authentique de la déclaration sur l’honneur de ses biens.

Et Président de la République est élu au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois ; Nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président de la République.

S’il n’est mentionné nulle part que les membres du CNRD et ceux ses Institutions, notamment du CNT, ne peuvent être candidats aux futures élections (présidentielle et législatives) l’inclusivité et la candidature indépendante ouvrent la voix à cette possibilité, tant au Président de la Transition le Général de Corps d’armée, Mamadi Doumbouya, qu’à tout autre membre du CNRD, du CNT etc.

D’ailleurs, un membre du CNT, qui a requis l’anonymat, après cette plénière qualifiée d’historique, n’a pas manqué de nous confier, « telle que présentée, la Nouvelle Constitution, n’étant pas claire et précise sur la non candidature des membres du CNRD, et de ses institutions, cela ouvre implicitement une voie royale à tout membre du CNRD et autre de briguer la magistrature suprême, y compris le Général Mamadi Doumbouya… » Avant de poursuivre que « Nul ne sera exclu des futures élections ».

En attendant, la vulgarisation – tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, il faut aussi dire des voix s’élèvent à l’extérieur de la Guinée, pour dénoncer la non association, ou tout au moins la non consultation des Guinéens de l’étranger, à la rédaction de l’avant-projet de cette nouvelle Constitution. Espérerons que les Conseillers Nationaux de la Transition rectifieront le tir lors de la vulgarisation de cet avant-projet de la Nouvelle Constitution.

Amadou Sylla pour www.lexpressguinee.com