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Affaire des 13 milliards: Le ministre d’Etat à l’Economie et aux Finances pourrait être entendu

 Economie
15/1/2013

 

Un avocat de la partie civile a suggéré le mardi 15 janvier, la comparution de Kerfala Yansané, ministre d’Etat chargé l’Economie et des Finances, ne ce reste qu’en qualité de simple témoin, à la barre du tribunal correctionnel de Kaloum où a démarré depuis lundi 14 janvier dernier, le procès de la tentative de détournement d’un montant de treize milliards sur le compte du Trésor Public à la Banque Centrale.

Pour Maître Mohamed Traoré, le faux portant sur la signature du ministre, qui est reproché aux prévenus ne peut être, établi ou non que si le ministre en personne vienne à la barre du tribunal, et que son témoignage soit discuté contradictoirement. Bien que venant de l’autre camp, cet avis a été largement partagé par la défense. « C’est très important », a concédé Me Koundiano de la défense.

Selon l’accusation, la signature du ministre a été imitée, pour permettre le payement de 13 milliards en faveur de Mill Impression et Makémè Prestation, alors qu’il était en déplacement. Et ce, pendant que ce payement était gelé, comme celui de tous les autres contrats engageant l’Etat guinéen pendant la période de la transition (2009-2010).

L’un des prévenus, Mohamed Fofana, qui a traité le dossier avant de le transmettre à son chef de service, en l’occurrence le payeur général Ousmane Camara, également poursuivi, soutient en revanche que les documents qui leur ont permis d’établir les ordres de virement portaient déjà la signature du ministre.

La Banque Centrale, qui était sur le point de procéder au payement des différents montants aux bénéficiaires avant d’être alerté par le trésor public, a reconnu à travers son gouverneur qu’il s’agissait effectivement de la signature du ministre Kerfala Yansané. En n’écartant pas le fait que cette signature puisse être imitée.

La comparution d’un membre gouvernement devant une juridiction de jugement, même en qualité de témoin, doit être débattue et adoptée en conseil des ministres et ce, à la demande du ministre de la justice. Un décret du Président de la République doit aussi entériner la décision prise à cet effet, a rappelé le procureur de la république, Monsieur Cissé.

Une autre méthode consiste à envoyer à la personne concernée les questions auxquelles elle répond et fait parvenir sa réponse à la juridiction saisie via le premier président de la cour d’appel qui couvre cette juridiction.

Convaincu du fait qu’en s’engageant sur ce chemin, le tribunal pourrait se butter à des difficultés, Monsieur Cissé a suggéré à la présidente du tribunal d’entendre des techniciens du ministère dans la salle. Ces derniers, a dit le procureur, sont à même d’édifier le tribunal sur la question de la signature.

La défense, désormais accrochée à cette question de la comparution du ministre, a fait savoir que procès pourrait durer aussi longtemps que possible, mais il faudrait que celui qui a signé et qui refuse de le reconnaître soit entendu à la barre du tribunal. « Nul n’est au dessus de la loi » a rappelé un des avocats de la défense.

La présidente du tribunal a promis de tout mettre en œuvre pour que le ministre d’Etat à l’économie et aux finances vienne confirmer ou infirmer ce qui est dit par les uns et les autres.

Une correspondance de Kovana Saouromou
pour www.lexpressguinee.com à Conakry

 

 
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