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Cour Constitutionnelle : Kélèfa Sall dénonce le silence des personnes chargées de veiller au bon fonctionnement de la République et de ses institutions

4/10/2018

 


A l’analyse des derniers développements dans la crise à la Cour Constitutionnelle, la confirmation de l’élection Mohamed Lamime Bangoura en remplacement de Kélèfa Sall à la présidence de l’institution n’est plus qu’une question de jour. Ce que ce dernier refuse de croire.

Devant la presse, mercredi 03 octobre, à Conakry, Kélèfa Sall a affirmé sans détour : « Je suis le président constitutionnel de ladite cour. Je jouis de ce droit et l’exerce conforment à la constitution». Une réponse, on ne peut plus claire, à ceux qui disent l’avoir destitué de cette fonction.

Au cours de cette rencontre avec la presse, Kélèfa Sall a dénoncé les agissements de ses pairs. Selon lui, aucune disposition légale n’a été respectée au cours de la procédure qui a conduit à sa destitution. « Pour les huit membres de la cour, ils sont des législateurs. D’où la formule forgée pour la circonstance, et visant à considérer la plénière souveraine aux décisions impératives s’imposant en toute circonstance et à tout le monde. Ils oublient que le mot plénière n’a été employé par la loi organique L006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle que par les articles 61 et 74 pour désigner la formation de jugement », a-t-il fait savoir.

Et comme pour dire que le vice-présent qui aspire à le remplacer occupe illégalement ce poste, Kélèfa Sall révèle : « Le 23 mars 2017, la cour a procédé à l’élection d’un nouveau vice-président en application des articles 8 et 9 de la loi organique sus citée. L’unique candidat a été élu. Le même jour, j’ai transmis à monsieur le président de la République le procès-verbal de l’élection ainsi que le projet de décret portant confirmation de la dite élection. Je signale que jusqu’à ce jour, le décret de confirmation du vice-présent n’est pas encore intervenu ».

Kélèfa Sall n’a pas manqué aussi de dénoncer le silence de ceux qui sont sensés mettre fin à la crise qui mine leur institution. « Il est étonnant que pareils agissements de membres de la cour ne puissent pas enregistrer une réaction quelconque de la part des personnes physiques et morales chargées de veiller au bon fonctionnement de la République et de ses institutions. Dès lors, il est évident que ces auteurs disposent, comme ils l’ont toujours clamé d’un soutien fort », a déploré Kélèfa Sall avant de se poser la question de savoir : « si ce comportement des membres de la Cour n’est pas une indignité ou à défaut, un parjure les rendant inapte à exercer leurs fonctions ? »

A l’occasion de la célébration de la soixantaine anniversaire de l’indépendance nationale, le 02 octobre, la loge réservée à la cour constitutionnelle a été occupée par Mohamed Lamine Bangoura alors que son élection n’est pas encore actée. Interrogé sur son absence, Kélèfa Sall a répondu : « Le samedi dernier j’ai été dépossédé de ma garde. J’ai vu un commandant qui m’a dit qu’il est venu pour retirer mes gardes. C’est devant moi qu’il a même appelé des agents qui étaient en congé de rentrer au camp. Comme je ne connais pas une société de garde, actuellement c’est ma famille qui assure ma garde. Et comme on disait pour assister à cette fête au stade, il fallait garer la voiture loin et faire le reste à pied. Je craignais pour ma sécurité. »

Kovana SAOUROMOU

 

 
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