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Affaire International Cashew Holding : Voici pourquoi le tribunal correctionnel de Kaloum s’est déclaré « incompétent »

9/6/2018

 



La section correctionnelle du tribunal de première instance de Kaloum (centre-ville de Conakry) s’est déclarée, vendredi 08 juin, incompétente à connaître l’affaire International Cashew Holding dans laquelle l’ex-ministre de l’Industrie et actuel ministre du Commerce Boubacar Barry, les Colonels Moussa Thiegboro Camara et Balla Samoura de la Gendarmerie régionale de Conakry et trois autres hauts cadres de l’Etat guinéens sont poursuivis pour abus d’autorité, extorsion de fonds, vol et dénonciation calomnieuse.



Se déclarant incompétent, le tribunal a renvoyé le ministère public et la partie civile à mieux se pourvoir, et ordonné la restitution des cinq millions de francs guinéens de frais de consignation (somme d’argent jugée nécessaire pour couvrir les frais de la procédure) à la partie civile, mais condamnée cette dernière, au payement des frais et dépens.



La décision du tribunal trouve son fondement sur l’article 444 du code de procédure pénale guinéen qui règle la question de compétence territoriale d’une juridiction. Selon qu’il s’agisse du lieu de commission de l’infraction, de la résidence et d’arrestation du prévenu. La défense indique aussi que la décision est conforme aux dispositions du code de procédure pénale qui accordent le privilège de juridiction aux officiers de police judiciaire extensibles à tout autre co-prévenu de l’OPJ.



Pour la défense et le ministère public qui au cours des débats ont soutenu qu’aucun des prévenus n’est domicilié à Kaloum alors que les faits auraient eu lieu en dehors de cette commune, c’est le droit et rien que le droit qui a été dit. Mais pour la partie civile qui estime l’affaire n’a pas été bien examinée en partant des difficultés rencontrées, ce n’est que partie remise. Elle dit avoir entamé les démarches pour saisir les tribunaux compétents afin d’être rétablie dans ses droits.



A rappeler que l’usine de International Cashew Holding dont la fermeture est à l’origine de ce procès est située dans la commune urbaine de Dubréka, à 25 kilomètres au nord-ouest de la capitale Conakry.



Kovana SAOUROMOU


 

 
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