ACTUALITES

9/11/2025

 
En prélude à l’élection présidentielle prévue le 28 décembre 2025, la Cour suprême de la République de Guinée a publié, le vendredi 8 novembre, la liste provisoire des candidats autorisés à participer au scrutin. Cette étape marque un tournant important dans le processus électoral, mais aussi le début d’une phase de contestations. En effet, plusieurs dossiers ont été déclarés irrecevables pour divers motifs, notamment l’absence de documents obligatoires comme la déclaration de patrimoine certifiée, exigée par la législation en vigueur.

Conformément à la loi, les candidats dont les dossiers ont été rejetés disposent d’un délai de soixante-douze heures à compter de la publication de la liste provisoire pour déposer un recours devant la Cour suprême. Celle-ci, à son tour, dispose de quarante-huit heures à partir de la réception des recours pour rendre sa décision et publier la liste définitive des candidats à la magistrature suprême. C’est donc une période décisive et très encadrée par le calendrier électoral, au cours de laquelle la Cour suprême doit trancher entre le strict respect des textes et l’équité procédurale.

Dans bien des cas, le sort d’un candidat peut basculer en appel. La Cour suprême peut, en effet, revenir sur une décision d’irrecevabilité si elle constate qu’elle repose sur une erreur de droit ou une mauvaise interprétation des dispositions légales. Par exemple, si la loi se limite à exiger une déclaration de patrimoine sans préciser qu’elle doit être certifiée, le rejet du dossier pour absence de certification serait sans fondement juridique. Dans une telle hypothèse, la Cour pourrait estimer que l’autorité qui a procédé à l’examen initial du dossier a ajouté une condition non prévue par la loi, ce qui constitue un excès de pouvoir. En conséquence, la candidature pourrait être rétablie et la décision initiale annulée.

Un autre cas de figure favorable au candidat est celui où la Cour identifie un vice de procédure. Si le candidat n’a pas été informé à temps de la possibilité de régulariser son dossier ou s’il n’a pas été entendu avant la décision de rejet, cela peut être considéré comme une atteinte au principe du contradictoire. La Cour suprême peut alors estimer que le droit de la défense n’a pas été respecté et rétablir la candidature en question. De même, si une erreur matérielle est constatée ( par exemple, un document effectivement déposé mais égaré ou mal classé par les services de la Cour ), celle-ci peut corriger cette faute administrative et juger le dossier recevable.

La haute juridiction prend aussi en compte les cas de force majeure. Si le candidat prouve qu’il a entrepris toutes les démarches nécessaires pour obtenir un document dans les délais, mais que le retard résulte d’un dysfonctionnement administratif, la Cour peut considérer que le manquement ne lui est pas imputable. Dans cette hypothèse, la décision d’irrecevabilité pourrait être levée, car la bonne foi du candidat serait établie. Par ailleurs, si certains textes permettent la régularisation pendant le délai du recours, ce qui donne au requérant une dernière chance de compléter son dossier avant la publication de la liste définitive.

Cependant, la Cour suprême ne peut pas aller au-delà de ce que la loi autorise. Si le texte électoral est clair et impératif ( par exemple, s’il prévoit qu’une candidature non accompagnée d’une déclaration de patrimoine certifiée est automatiquement irrecevable ), le juge ne dispose d’aucune marge d’appréciation. Dans ce cas, le recours est voué à l’échec, quelles que soient les circonstances. Néanmoins, dans les situations où la décision de rejet s’appuie sur des critères non prévus par la loi, ou sur des exigences ajoutées sans fondement juridique, la Cour suprême a le pouvoir de rétablir le droit et de corriger l’excès de zèle administratif.

Dans les heures et les jours qui viennent, les regards seront tournés vers la plus haute juridiction du pays, seule compétente pour dire le droit et garantir l’équité du processus électoral. À l’issue du délai de quarante-huit heures suivant la réception des recours, la Cour suprême devra publier la liste définitive des candidats à la présidentielle du 28 décembre 2025, marquant ainsi une étape décisive et irréversible dans la marche vers le scrutin.

Par Aboubacar SAKHO
Expert en communication